Réglementation légionelle
et autres bactéries dans l'eau
Réglementation légionelle
La réglementation concernant la légionelle est régie par plusieurs arrêtés en France:
- L’arrêté du 1er février 2010, relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.
Ainsi que la fréquence minimale des analyses et mesures de température de l’eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (cf annexe 1).
- L’arrêté du 30 novembre 2005, relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.
Il établit les exigences à respecter concernant la production et la distribution de l’eau chaude sanitaire afin de limiter de le risque de développement des légionelles:
- La température de l’eau doit être supérieure ou égale à 50°C en tout point du réseau de distribution, hors tubes terminaux (le volume d’eau dans ces tubes terminaux ne devant pas dépasser 3 litres).
- La température de l’eau doit être supérieure ou égale à 55°C dans les équipements de stockage ayant un volume de stockage total supérieur ou égal à 400 litres.
- La température de l’eau ne doit pas dépasser 50°C aux points de puisage destinés à la toilette (douches, lavabos, etc)
Annexe 1 réglementation légionelle - Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l'eau chaude sanitaire
POINTS |
MESURES OBLIGATOIRES
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Sortie de la/des production(s) d’eau chaude sanitaire (mise en distribution). |
Température de l’eau : 1 fois par mois.
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Fond de ballon(s) de production et de stockage d’eau chaude sanitaire, le cas échéant. |
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
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Point(s) d’usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d’usage le(s) plus éloigné(s) de la production d’eau chaude sanitaire. |
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
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Retour de boucle (retour général), le cas échéant. |
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
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Réglementation concernant les eaux destinées à la consommation humaine
- C’est l’arrêté du 11 janvier 2007 qui fixe les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Des paramètres chimiques et microbiologiques sont analysés pour déterminer si une eau est propre à la consommation. Il en ressort qu’une eau est dite « potable » en l’absence totale de bactéries telles que les Escherichia coli, les entérocoques intestinaux, les bactéries coliformes ainsi que les spores de microorganismes anaérobies sulfito-réducteurs (cf annexe 2)
Annexe 2 – Paramètres microbiologiques
Paramètres |
Références
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Notes |
Escherichia coli (E.coli)
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0/100 mL |
– |
Entérocoques intestinaux
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0/100 mL |
– |
Bactéries coliformes
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0/100 mL |
– |
Spores de microorganismes anaérobies sulfito-réducteurs
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0/100 mL |
Ce paramètre doit être mesuré lorsque l’eau est d’origine superficielle ou influencée par une eau d’origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur le réseau de distribution d’eau pour s’assurer qu’il n’y aucun risque pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple Cryptosporidium.
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Numération de germers aérobies revivifiables à 22°C et à 36°C
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– |
Le résultat ne doit pas varier au-delà d’un facteur 10 par rapport à la valeur habituelle |
- L’arrêté du 30 décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, renforce les exigences de surveillance et de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Les principales mesures :
- À partir du 12 janvier 2023 : Obligation de réaliser une évaluation des risques des installations intérieures de distribution d’eau qui fournissent plus de 10 mètres cubes par jour en moyenne ou qui desservent plus de 50 personnes.
- Depuis le 1er janvier 2023 : Nouvelles analyses de paramètres émergents (métabolites de pesticides, PFAS, etc.).
- Surveillance renforcée des installations de distribution d’eau.
- Exigences accrues pour les matériaux en contact avec l’eau potable.
- Responsabilité accrue des exploitants et propriétaires d’immeubles.
Cette réglementation impacte directement les acteurs du bâtiment et de la maintenance des réseaux d’eau, soulignant l’importance des bonnes pratiques d’entretien et de désinfection des installations.